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Arrêté municipal concernant l'utilisation des feux d'artifices et pétards sur la commune
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L’utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d’artifice est interdite sur le territoire communal, en tout lieu public et privé à partir de la catégorie F3 et supérieure.
ARTICLE 2 : Il est précisé qu’est rigoureusement interdite, l’utilisation de pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d’artifice dans les bals et autres lieux où se fait un rassemblement de personnes. Des autorisations pourront être accordées sur demande écrite préalable à titre exceptionnel à l’occasion de certaines fêtes, cérémonies et réjouissances publiques et privées, à condition que les organisateurs s’engagent à respecter les prescriptions qui leur sont imposées.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l’amende prévue par les textes en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à monsieur le commandant de gendarmerie de PORT SUR SAONE.
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